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" Eu cas de séparation de corps prononcée, ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président , rendue aux termes de l'article 878... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 26
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 4

Charles Aubry - Civil law - 1860
...civil un paragrapbe ainsi i conçu : — En cas de séparation prononcée ou même demandée, c le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents...l'ordonnance du président, rendue aux termes de l'art. 878 1 du Code de procédure civile, et moins de cent quatre-vingts jours < depuis le rejet définitif de...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...séparation de corps prononcée ou même demandée le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né ,100 jours après l'ordonnance du président rendue aux termes de l'art. 878 du code de procédure, et moins de 180 jours depuis le rejet définitif de la demande, ou depuis la réconciliation....
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...229, 308, 309; 316, S2S. — « En cae de séparation de corps prononcée on même demandée , le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents...après l'ordonnance du président rendue aux termes de l'article 878 da Code de procédure civile, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le reÎet définif...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...« En cas de séparation de corps prononcée, ou même demandée, le mari pourra désavouer 1 enfant l procédure civile, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande, ou...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - 1877 - 736 pages
...qu'il n'en est pas le père. En cas de séparation de corps prononcée, et même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents...après l'ordonnance du président rendue aux termes de l'article 878 du code de procédure civile, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif...
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Principes de droit civil français, Volume 3

François Laurent - Civil law - 1878
...nationale. Elle est ainsi conçue : « En cas de séparation de corps prononcée ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents...après l'ordonnance du président, rendue aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 667 pages
...décembre 1850, ainsi conçue : « En cas de séparation de corps prononcée ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents...après l'ordonnance du président rendue aux termes de l'article 878 du code de procédure, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif...
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Cours de Code Napoléon: Traité de la paternité et de la filiation

Charles Demolombe - Civil law - 1881
...paragraphe ainsi conçu : « En «as de séparation de corps prononcée ou même « demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera « né trois cents jours après l'ordonnance du président, « renoue aux termes de l'article 878 du Code de procé« dure civile, et moins de cent quatre-vingts...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882
...alinéa ainsi conçu : « En cas de séparation de corps pro» noncée, ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera » né trois cents...l'ordonnance du président, rendue aux termes » de l'article 878 du Code de procédure civile, et moins de cent quatre> vingts jours depuis le rejet définitif...
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Le code des femmes

Léon Richer - Married women - 1883 - 402 pages
...du paragraphe ajouté : « En cas de séparation de corps prononcée, oti même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents...après l'ordonnance du président rendue aux termes de l'article 498 du Codr de procédure civile, et moins de cent quatre-vingts jours depuis la réconciliation....
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