 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. ABT. 23. — Tout bateau de p^che, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche,... | |
 | Water - 1885 - 752 pages
...24. Les bateaux pêcheurs ont a observer les regies générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche ,... | |
 | Cables, Submarine - 1886 - 244 pages
...bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins qui n'observeraient pas les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées,...contractantes, en vue de prévenir les abordages; Texte des lois. (Suiu.) Espagne. 3° Le capitaine qui, apercevant ou à même d'apercevoir les signaux... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...l'application de l'article 2 de la présente Convention. Art. 5. Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer...sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes-Parties contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...S)ie Sifdierfabrjeuge f)aben bie bereite beftcl)enben ober unter relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. ARTICLE 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêcbe,... | |
 | 1887 - 602 pages
...l'article 2 de la présente convention (4). Art. 5. (5). — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer...abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation (6) d'un câble porte lesdits signaux, les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en mesure d'apercevoir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...se trouve, en conséquence, rédigé comme suit: »Art. 5. Les bâtiments occupés à lu pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer...sont ou seront adoptées d'un commun accord par les Hantes Parties contractantes en vue de prévenir les abordages. «Quand un bâtiment occupé à la... | |
 | Michel-Gabriel Chehpéliadés - Freedom of the seas - 1887 - 222 pages
...pêcheurs ont à observer les règles générales. relatives aux feux. qui sont adoptées ou le seront d'un commun accord par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir les abordages. Art. 2o. — Tout bateau de pèche. tout canot. tout objet d'armement ou de gréémant de bateau de... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...l'application de l'article 2 de la présente Convention. 5. Les bâtiments occupés à la. pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer...ou sont en mesure d'apercevoir ces signaux doivent ou se retirer ou se tenir éloignés d'un mille nautique au moins de ce bâtiment, pour ne pas le gêner... | |
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ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages.... 
