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" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 327
by France - 1813
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — Const. 1(3. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serinent sera prêté au premier consul;...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par ]a convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au...
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Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa (Legge 13 Maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 802 pages
...art. 18 (De Chanipeanx cit., voi. II, pag. 27): « Le prétre nomine par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. —...fonction avant que la bulle portant son institution ait re?u l'attaché du gouvernement. .^. (i) Deputati, i* maggio 1871, pag. 2814, colonna 1, La Porta:...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner (chanoine.) - Canon law - 1894 - 906 pages
...conseiller d'Ktat chargé de toutes les affaires concernant les cultes '•'•. a Art. 18. Le prôlre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du papi'. « II ne pourra ехопчт aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. 'Cf. t. IV, p. 165, note 3 if. Ce serment...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége. Ce serment sera prêté au premier consul;...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...cultes. XVIII. Le pretre nomme par le premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention...
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