| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
| Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. — II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache... | |
| Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — Const. 1(3. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serinent sera prêté au premier consul;... | |
| Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par ]a convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au... | |
| Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 802 pages
...art. 18 (De Chanipeanx cit., voi. II, pag. 27): « Le prétre nomine par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du Pape. —...fonction avant que la bulle portant son institution ait re?u l'attaché du gouvernement. .^. (i) Deputati, i* maggio 1871, pag. 2814, colonna 1, La Porta:... | |
| J. Wagner (chanoine.) - Canon law - 1894 - 906 pages
...conseiller d'Ktat chargé de toutes les affaires concernant les cultes '•'•. a Art. 18. Le prôlre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du papi'. « II ne pourra ехопчт aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. 'Cf. t. IV, p. 165, note 3 if. Ce serment... | |
| Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége. Ce serment sera prêté au premier consul;... | |
| William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...cultes. XVIII. Le pretre nomme par le premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention... | |
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