 | Institut catholique de Paris - Theology - 1902 - 1176 pages
...concernant le* cultes (c'est-à-dire aujourd'hui au ministre des cultes). « Art. 18. — Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du Gouvernement... » La pratique observée d'une façon constante depuis 1801... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le 'prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - History - 1904 - 538 pages
...décret du 7 mars 1806, déjà cité, il ajoutait : c Le prêtre nommé par nous a un évêché vacant ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution canonique ait reçu notre attache et qu'il ait prêté en personne, entre nos mains, le serment prescrit... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. . ART. 18. L'évêque nommé par le premier Consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...préconisation, le Pape délivre une bulle qui est l'instrument de l'institution canonique. « Le titulaire ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu ïattache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 1». L'évêque nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant° son institution ait reçu l'attache... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...prêtre nommé par le Premier Consul i'era les diligences pour rapporter l'institution du Pape; II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment*sera prêté au Premier Consul;... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attacLe du Gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... 
