 Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département.  De l'administration intérieure de la France - Page 163by Ferdinand Béchard - 1851 - 402 pagesFull view - About this book
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...d'allénv». ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou prives devront être approuvés par le ministre... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...1838 a disposé que chaque département était tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés , ou...de ce département, soit d'un autre département. Les établissements publics et privés sont soumis à la surveillance de l'autorité publique (2).... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...est entretenu aux frais de l'État. (î) Loi du 30 juin 1838, art. 27, 28. et soigner les aliénés; de traiter, à cet effet, avec un établissement public...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés doivent être approuvés par le ministre... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 pages
..., tit. I) : « Chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné spécialement à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...de ce département, soit d'un autre département. » — Suivent d'autres dispositions relatives à la direction, à la surveillance et aux garanties... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 pages
...d'aliénét. — Arl. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...établissement public ou privé, soit de ce département, soil d'un antre département. Ces traités, passés avec les établissements publics ou privés, devront... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé situé soit dans le département même, soit dans un autre département. Les traités doivent être... | |
 | Jean Louis Henri Bertin, Louis Marie de Belleyme - Civil procedure - 1856 - 752 pages
...établissement public spécialement destiné à. recevoir et à soigner les aliénés ; on traite, à cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. (Art. 1".) Elle exige aussi , dans l'intérêt de la liberté individuelle, toutes les précautions... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - 500 pages
...établissement public spécialement destiné à recevoir les aliénés , ou de. traiter à cet effet avec iln établissement public ou privé , soit de ce département, soit d'un autre département (art. 1er), aucune législation n'avait réglé, ni le traitement, ni la position légale des aliénés.... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...d'alK-iu ». ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...avec un établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou... | |
 | 1860 - 488 pages
...tenu d'avoir un établissement public destiné spécialement à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public...soit de ce département soit d'un autre département. » k « Cette loi, ajoute le ministre, sera reçue avec reconnaissance par tous les vrais amis del'humanité...... | |
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