 Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département.  De l'administration intérieure de la France - Page 163by Ferdinand Béchard - 1851 - 402 pagesFull view - About this book
 | Dr. Delasiauve (Louis-Jean-François) - Psychiatry - 1861 - 398 pages
...D'AMENÉS. ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre... | |
 | [André Jean] Vauchelle - 1861 - 794 pages
...leur ment destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un autre établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Grâce à cette loi, qui a déjà reçu son exécution sur beaucoup de points, l'administration de... | |
 | Louis Victor Marcé - Mental illness - 1862 - 716 pages
...tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet eiïet avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. ( Loi du 3 juin 1838, a. 1.) Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, on de traiter à cet elTet les paqnels ou colis mentionnés déparlement (5). 572. Les établissements publics consacrés aux aliénés sont administrés, sous... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...Chaque département est tenu d'avoir' un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés; ou de traiter à cet effet...ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département'4.' 572. Les établissements publies consacrés aux aliénés sont administrés, sous... | |
 | Jean Pierre Falret - Asylums - 1864 - 888 pages
...infortunés : « Chaque département est « tenu d'avoir un établissement destiné à recevoir et à « soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet...établissement public ou privé, soit de ce département , « ttjit d'un autre département. » D'après cet article, au lieu d'être traités comme les antres... | |
 | Sigismond Jaccoud - Medicine - 1872 - 806 pages
...l'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénc> ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé. Les articles 2 à 7 déterminent comment les asiles publics seront dirigés, les asiles privés, surveillés,... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1865 - 492 pages
...son article 1er, que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. » Et le rapport de M. Barthélémy, à la Chambre des Pairs, celui de M. Vivien, à la Chambre des... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1865 - 492 pages
...son article 1er, que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec rtft établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. » Et... | |
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