...D'ALIÉNÉS. ARTICLE IL". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le Ministre...

...п'лчйкй». ART. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement conclusio: motivées de la part des intimés; et l'audience — Les traités passée avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le...

...établissement public, » spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés (interdits ou » non), ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, » soit du département, soit dans un autre département, n (Art. \".} Le placement est volontaire ou ordonné...

...établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiterà cet effet avec un établissement public ou privé...de ce département, soit d'un autre département. — Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le...

...Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet...public ou privé, soit de ce département, soit d'un antre département. Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la direction...

...Conseil général et arrêtée par le préfet. Chaque département est tenu d'avoir un asile d'aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement...privé, soit de ce département, soit d'un autre. Il n'est obligé à l'assistance qu'envers les aliénés qui lui appartiennent, c.-à-d. qui y possèdent...

...Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet,...ce département, soit d'un autre département. En outre de ces établissements publics, qui sont à la charge des départements, il peut y avoir aussi...

...L'article premier impose aux déparlements l'obligation d'avoir un- établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés ou de...cet effet avec un établissement public ou privé. Les articles 2 à 7 déterminent comment les asiles publics seront dirigés, les asiles prives, surveillés,...

...département devait avoir un établissement public spécial destiné à recevoir et soigner ces malheureux, ou traiter à cet effet avec un établissement public...privé, soit de ce département, soit d'un autre. Alors les départements se concertèrent ensemble et se divisèrent par groupes ; chaque groupe de...

...indigents. D'après l'art. 1er, chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...cet effet avec un établissement public ou privé. Ces asiles sont ouverts aux malades qui y sont placés par les particuliers, et aussi à ceux que le...