| Société historique et archéologique de Tournai - Tournai (Belgium) - 1859 - 422 pages
...donné aucun destourhier ou empeschement en manière queleonque. Car ainsi nous plaisl il. Et a tin que ce soit chose ferme et estable à toujours , nous avons fait mettre nî,ë scel à ces pnTes. Ssulf en autres choses n7e droit et l'auiniy en toutes. Donné en nre ville... | |
| Jules François C.M.G. Huyttens - 1861 - 272 pages
...ancun arrest, destourbier ou empechement, au eontraire. Car ainsi nous plaist-il estre fait, et affin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en aultres choses nostre droit et l'autruy en touttes. Donné en nostre ville... | |
| Edmond Werdet - Book industries and trade - 1861 - 402 pages
...trésor, et quel/conques aultres ordonnances, mandements, restrinctions ou deffenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mectre nostre scel à ces dictes présentes : sauf toutesvoyes en aultres choses nostre droit... | |
| Edmond Werdet - Book industries and trade - 1861 - 402 pages
...trésor, et quelconques anltres ordonnances, mandements, restrinctions ou deffenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mectre nostre scel à ces dictes presentes : sauf toutesvoyes en aultres choses nostre droit... | |
| Louis Vitet - 1861 - 440 pages
...et empeschemens au contraire. CAR TEL EST nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes : Donné à Paris, au mois de Février l'an de... | |
| Haute-Vienne (France) - 1862 - 938 pages
...teneur et exhibition des présentes et du vidimus deuement fait et collationné à icelles — Et, afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mettre et apposer notre scel à cesd. présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy... | |
| Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1863 - 756 pages
...toutes autres voyes deues et raisonnables, nonobstant oppositions et appellations quelconques. Et, afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesd. présentes , sauf nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Beaugeucy, du moys de novembre,... | |
| Louis-Claude Douët d'Arcq - Europe - 1864 - 496 pages
...présente grâce et octroy, sanz l'empescher, faire ne souffrir estre empesché en aucune manière au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours mais , nous avons fait mectre à ces présentes nostre seel , sauf en autres choses nostre droit et... | |
| Société de l'histoire de France - France - 1864 - 494 pages
...présente grâce et octroy, sanz l'empescher, faire ne souffrir estre empesché en aucune manière au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours mais , nous avons fait raectre à ces présentes nostre seel , sauf en autres choses nostre droit et... | |
| Christophile Augier de la Terraudiere - Niort (France) - 1866 - 258 pages
...esté ou estoit, ils le mettent, ou facent mettre incontinant et sans delay à plaine dellivrance et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mettre nostre seel à cesdites presentes, sauf en autres choses nostre droict et l'aultruy en... | |
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