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" Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre nostre scel aux dictez présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 296
by Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813
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Mémoires de la Société Historique et Littéraire de Tournai, Volume 6

Société historique et archéologique de Tournai - Tournai (Belgium) - 1859 - 422 pages
...donné aucun destourhier ou empeschement en manière queleonque. Car ainsi nous plaisl il. Et a tin que ce soit chose ferme et estable à toujours , nous avons fait mettre nî,ë scel à ces pnTes. Ssulf en autres choses n7e droit et l'auiniy en toutes. Donné en nre ville...
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Recherches sur les corporations gantoises, notamment sur celles ..., Volume 206

Jules François C.M.G. Huyttens - 1861 - 272 pages
...ancun arrest, destourbier ou empechement, au eontraire. Car ainsi nous plaist-il estre fait, et affin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en aultres choses nostre droit et l'autruy en touttes. Donné en nostre ville...
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Histoire du livre en France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789 ...

Edmond Werdet - Book industries and trade - 1861 - 402 pages
...trésor, et quel/conques aultres ordonnances, mandements, restrinctions ou deffenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mectre nostre scel à ces dictes présentes : sauf toutesvoyes en aultres choses nostre droit...
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Histoire du livre en France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789 ...

Edmond Werdet - Book industries and trade - 1861 - 402 pages
...trésor, et quelconques anltres ordonnances, mandements, restrinctions ou deffenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mectre nostre scel à ces dictes presentes : sauf toutesvoyes en aultres choses nostre droit...
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L'Académie royale de peinture et de sculpture: étude historique

Louis Vitet - 1861 - 440 pages
...et empeschemens au contraire. CAR TEL EST nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes : Donné à Paris, au mois de Février l'an de...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 12-14

Haute-Vienne (France) - 1862 - 938 pages
...teneur et exhibition des présentes et du vidimus deuement fait et collationné à icelles — Et, afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mettre et apposer notre scel à cesd. présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 13-17

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1863 - 756 pages
...toutes autres voyes deues et raisonnables, nonobstant oppositions et appellations quelconques. Et, afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesd. présentes , sauf nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Beaugeucy, du moys de novembre,...
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Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, Volume 2

Louis-Claude Douët d'Arcq - Europe - 1864 - 496 pages
...présente grâce et octroy, sanz l'empescher, faire ne souffrir estre empesché en aucune manière au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours mais , nous avons fait mectre à ces présentes nostre seel , sauf en autres choses nostre droit et...
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Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - France - 1864 - 494 pages
...présente grâce et octroy, sanz l'empescher, faire ne souffrir estre empesché en aucune manière au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours mais , nous avons fait raectre à ces présentes nostre seel , sauf en autres choses nostre droit et...
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Thrésor des titres justificatifs des priviléges et immunitez, droits et ...

Christophile Augier de la Terraudiere - Niort (France) - 1866 - 258 pages
...esté ou estoit, ils le mettent, ou facent mettre incontinant et sans delay à plaine dellivrance et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mettre nostre seel à cesdites presentes, sauf en autres choses nostre droict et l'aultruy en...
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