 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés...encore les équipages des vaisseaux de commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 472 pages
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce et. des navires marchands et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires... | |
 | Edouard Driault - Europe - 1917 - 502 pages
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...encore les équipages des vaisseaux de commerce et navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires... | |
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Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... 
