| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...eu<e veut que la propriété consiste essentiellement dans le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les règlemens de police (544) : mais comment concilier ces attributs essentiels de la propriété , avec... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...chose à sa volonté, et indépendamment du concours de toute volonté étrangère , pourvu seulement qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois, ou par les règlements. (Code civil, art. 544 > entièrement conforme aux lois romaines qui définissent le droit de propriété,... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...il a fait valoir les moyens suivans : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en...fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens En fait, le canal sur lequel a été établi un troisième tournant est un canal créé... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 974 pages
...protéger, elle gêneroit l'exercice du droit de propriété qui est le droit de disposer des ^choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage proscrit par les lois et par les réglemens (l), ce qui ne se rencontre pas ici. Dans les faillites... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...modifie le droit de propriété , en disant « que l'on a le droit de jouir et » de disposer de sa chose de la manière la plus absolue , » pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois » et par les règlemens. » Et c'est ce que la Cour de cassation a constamment jugé, notamment le... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...et personnelles. 82. Le Code définit la propriété « le droit de. » jouir et disposer des choses de la manière la » plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un » usage prohibe par les lois ou parlesréglcments, » (art. 544) »• * Le droit de propriété subsiste indépendamment... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...propriété. ART. 1er. La pleine propriété donne le droit de jouir et de 544 disposer de sa chose, de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en...fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les rcglemens. 2. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce 54& n'est pour cause d'utilité... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...saisir. La propriété est d'abord ainsi définie : « Le droit de jouir « et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu « qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par « les règlemens. » On sent, au premier abord, la justesse de cette définition ; elle rappelle... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...italiques. Art. 1er. La propriété est le droit de jouir et de disposer d'une chose dr* la ma.1vïre la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlemens émanés des autorités auxquelles la loi fondamentale accorde le pouvoir d'en faire , et,... | |
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