 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pages
...sou essence. La propriété n'est et ne peut être que « le droit de jouir et disposer » des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en...fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règle» ments. » (Art. 544 C. civ.) Cette définition est la même que celle de la liberté. «La... | |
 | Championnière - Riparian rights - 1846 - 874 pages
...son essence. La propriété n'est et ne peut être que « le droit de jouir et disposer » des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en...fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règle» ments. » (Art. 544 C. civ.) Cette définition est la même que celle de la liberté.» La... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...8), et le Code civil (art. 544) définit la propriété t le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. > L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt... | |
 | 1873 - 336 pages
...navolging van art. 544 CC (La propriété est Ie droit de jonnet de disposer des choses de la maniere la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglements): «Eigendom is het «regt om van eene zaak het vrij genot te hebben en « daarover op... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 592 pages
...civil dont les termes sont ceux-ci: « La propriété est le droit de jouir et dis» poser des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse • pas un usage prohibé par les lois et les règlements.» 1 Voir Motifs, Rapports et Opinions des orateurs qui ont coopéré à la rédaction... | |
 | 1846 - 436 pages
...INFÉRIEUR. — V. Eau, Servitude. PROPRIÉTÉ. — 1. — C'est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage probihé par les lois ou par les règlements (C. civ. 544). 2. — Lorsqu'on assiste, par la pensée,... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...iv, c. 3. Voijts OFFICIAL. PROPRIÉTÉ La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en...usage prohibé par les lois ou par les règlements. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, el... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
....D'après l'art. 544 du Code eivil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des ehoses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. L'art. 11 de la Constitution at-il abrogé l'artiele préeité du Code eivil, ainsi... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1847 - 528 pages
...ne pas nuire, par l'usage qu'il en fait, à l'usage d'autrui $ en d'autres termes, pourvu que chacun n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Celte réserve est fondée en droit, et elle figure dans l'article 544 de notre code civil. Toute discussion... | |
 | B. Resteau - 1848 - 524 pages
...propriété, telle qu'elle est définie par l'art. 544 C. c., est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en...usage prohibé par les lois ou par les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 378 du même Code, le droit de jouir... | |
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La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
