 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...Hollande étant restée en pos* See Journal Officiel des Pays Bas. Vol. 8, Page 5l. fA»T. LX VU. LaVille de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire,...de la Confédération. Le Grand Duc aura toutefois I* droit de nommer le Gouverneur et Commandant Militaire de cette Forteresse, sauf l'approbation du... | |
 | World history - 1844 - 1310 pages
...grand duché de Luxembourg formera un des États de la confédération germanique, et que le roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération comme grand duc de Luxembourg; que la ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme ville de la confédération,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...cette confédération, comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la confédération '. Le grand-duc aura 1 Voir, Nouv. Recueil de MARTENS, t. Il, p. 672, le protocole sur les arrangements territoriaux,... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...cette confédération, comme •and-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges ont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport miliùre , comme forteresse de la confédération '. Le grand-duc aura ' Voir , Nouv. Recueil de MARTENS... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...de celte confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des États de la Confédération germanique ; et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération...duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...et le prince, roi des PaysBas, entrera dans le système de celte confédération comme Grand-Duc (le Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la confédération, le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...germanique, et le Prince, Roi des PaysBas, entrera dans le système de celte confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...de nommer le gouverneur et commandant militaire de celte forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la confédération, et sous telles autres... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des États de la Confédération germanique , et le prince roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération,...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...le sysième de cette confédération comme Grand-Duc de Luxembourg avec toutes les prérogatives el privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands....militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant mililaire de celle forteresse,... | |
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Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. 
