 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...de cette Confédération comme grandduc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 pages
...de cette Confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Charles-Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 420 pages
...Confédération comme grand-duc * de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et pri« viléges dont jouissent les autres princes allemands. « La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rap« port militaire, comme forteresse de la Confédéra» tion. » Le Luxembourg était donc devenu... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...et le Prince, Roi des Pays-Ras, entrera dans le système de cette Confédération comme (Jrand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la Confédération. Le GrandDuc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme Grand-Duc , ce mandat sera exhibé au maire, ou à l'adjoint,...l'adjoint ou le commissaire de police, mettra son visa sur confédération.8) Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...Germanique, et le prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de celte Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et commandant militaire de celte forteresse,... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...; et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous les rapports militaires, corne forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...et le prince-roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette Confédération, comme le grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considéré, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. » Cette décision... | |
 | Belgium - Law - 1893 - 636 pages
...Luxembourg, avec tous les privilèges et prérogatives dont jouiront les autres princes allemands. t La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la Confédération... » Jusqu'en 1830, le nouveau grand-duché n'obtint pas une administration distincte : il fut incorporé... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...Germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
| |
Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. 
