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" Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 57
edited by - 1836
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British and Foreign State Papers, Volume 18

Great Britain - 1833
...Hollande étant restée en pos* See Journal Officiel des Pays Bas. Vol. 8, Page 5l. fA»T. LX VU. LaVille de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire,...de la Confédération. Le Grand Duc aura toutefois I* droit de nommer le Gouverneur et Commandant Militaire de cette Forteresse, sauf l'approbation du...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1844
...grand duché de Luxembourg formera un des États de la confédération germanique, et que le roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération comme grand duc de Luxembourg; que la ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme ville de la confédération,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...cette confédération, comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la confédération '. Le grand-duc aura 1 Voir, Nouv. Recueil de MARTENS, t. Il, p. 672, le protocole sur les arrangements territoriaux,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl von Martens - Europe - 1846
...cette confédération, comme •and-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges ont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport miliùre , comme forteresse de la confédération '. Le grand-duc aura ' Voir , Nouv. Recueil de MARTENS...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...de celte confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 312 pages
...Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des États de la Confédération germanique ; et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération...duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...et le prince, roi des PaysBas, entrera dans le système de celte confédération comme Grand-Duc (le Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la confédération, le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...germanique, et le Prince, Roi des PaysBas, entrera dans le système de celte confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...de nommer le gouverneur et commandant militaire de celte forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la confédération, et sous telles autres...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des États de la Confédération germanique , et le prince roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération,...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855
...le sysième de cette confédération comme Grand-Duc de Luxembourg avec toutes les prérogatives el privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands....militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant mililaire de celle forteresse,...
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