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" Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 57
edited by - 1836
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des Etats de la Confédération Germanique el le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération,...les prérogatives et privilèges dont jouiront les aulres : lemands. i La Ville de Luxembourg sera considérée, sous i militaires, comme forteresse de...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...Luxembourg, avec tontes les prérogatives et рчviléges dont jouiront les autres princes allemand. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...comme forteresse de la confédération. Le grand -duc aun toutefois le droit de nommer le gnuverneir el commandant militaire de celle fo-tercss , sauf l'approbation...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Germanique et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme Grand-Duc de Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution future de la dite...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...Germanique, et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de celte Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de celte forteresse,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville...militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme Gran.'lDuc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...Siegen, Hadamar et Dietz, formera un des États de la Confédération germanique, et le prince roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération,...-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous...
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La Paix de Villafranca et les conférences de Zurich

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Austria - 1859 - 200 pages
...Hadamar et Dietz, formera » un des États (Je la Confédération germanique, » et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le » système de cette Confédération...comme grand— » duc de Luxembourg, avec toutes les prérogati» ves et privilèges dont jouiront les autres princes » allemands. » Des dispositions...
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Revue des deux mondes

France - 1859
...confédération, et que le roi des Pays-Bas entrera « dans le système de cette confédération, comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. » Or la confédération germanique est un système d'états souverains liés ensemble par un pacte...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...germanique, et le prince roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette Confédération comme grandduc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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