Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 57
edited by - 1836
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Congress of Vienna - 1864 - 1964 pages
...de cette Confédération comme grandduc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
Full view - About this book

Histoire politique et parlementaire de la Belgique de 1814-1830, Volume 1

Louis Salomon Hymans - 1869 - 348 pages
...de cette Confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
Full view - About this book

Histoire de la révolution belge de 1830

Charles Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 411 pages
...Confédération comme grand-duc * de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et pri« viléges dont jouissent les autres princes allemands. « La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rap« port militaire, comme forteresse de la Confédéra» tion. » Le Luxembourg était donc devenu...
Full view - About this book

Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...et le Prince, Roi des Pays-Ras, entrera dans le système de cette Confédération comme (Jrand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la Confédération. Le GrandDuc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse,...
Full view - About this book

Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme Grand-Duc , ce mandat sera exhibé au maire, ou à l'adjoint,...l'adjoint ou le commissaire de police, mettra son visa sur confédération.8) Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire...
Full view - About this book

Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
...Germanique, et le prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de celte Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et commandant militaire de celte forteresse,...
Full view - About this book

Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...; et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous les rapports militaires, corne forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit...
Full view - About this book

Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 415 pages
...et le prince-roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette Confédération, comme le grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considéré, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. » Cette décision...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1893
...Luxembourg, avec tous les privilèges et prérogatives dont jouiront les autres princes allemands. t La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la Confédération... » Jusqu'en 1830, le nouveau grand-duché n'obtint pas une administration distincte : il fut incorporé...
Full view - About this book

Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...Germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF