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" Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 57
edited by - 1836
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La constitution internationale de la Belgique

Edouard Eugène François baron Descamps - 1901
...germanique, et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la Confédération. Le GrandDuc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Art - 1901
...germanique, et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la Confédération. Le GrandDuc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Bulletins de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques et ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Art - 1901
...Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec louies les prérogatives et privilèges dont jouiront les...militaire comme forteresse de la Confédération. Le GrandDuc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - BEGIUM - 1902 - 639 pages
...germanique, et le Prince, Moi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la Confédération. Le GrandDuc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...germanique, et le prince. Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc mira toutefois le droit de nommer le Gouverneur et eommanibut militaire de cette forteresse,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...Luxembourg, avec toutes les piérog.itives et privilèges dont jouiront 1rs autres Princes Allemands. l.,i Ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport...militaire, comme Forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant Militaire de cette Forteresse,...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...germanique, et le prince roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette Confédération comme grandduc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...Siegen, Hadamar et Dielz, formera un des Etats de la Confédération Germanique, et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand- Duc de Luxembourg, avec toutes les piérog.itives et privilèges dont jouiront 1rs autres Princes Allemands. l.,i Ville de Luxembourg...
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Jaarboek van Limburgs Geschied- en Oudheidkundliche Genootschap, Volumes 39-40

Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Netherlands) - 1903
...„et le prince, roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette „confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les „prérogatives et...privilèges dont jouiront les autres princes alle„mands". In art. 70' „SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpétuité „pour lui et ses descendants et successeurs,...
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