| Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; 2° De la conservation et de l'administration des...budget et de l'ordonnancement des dépenses; 5° De la direction des travaux communaux; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et... | |
| Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2° De la conservation et de l'adminislration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence...budget et de l'ordonnancement des dépenses; 5° De la direction des travaux communaux; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et... | |
| Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...l'exécution des actes de l'auto« rité supérieure qui y sont relatifs ; 2° de la conserva« vation et de l'administration des propriétés de la « commune, et de faire, en conséquence tous actes « conservatoire de ces droits ; 3° de la gestion des re« venus, de la surveillance des établissements... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 748 pages
...président est chargé sous le contrôle du conseil municipal : 1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; a° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale... | |
| Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; — 2" de la conservation et de l'administration des propriétés...faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ces droits; — 3" de la gestion des revenus, do la surveillance dos établissements communaux et do... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...ATTRIBUTIONS DU MAIRE. 32. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration supérieure : i* De la publication et de l'exécution des lois et règlements...tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien et ia conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques ne... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1880 - 770 pages
...propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous les actes conservatoires des droite d'icelle ; 3. De la gestion des revenus, de la surveillance des...budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5. De la direction des travaux communaux; 6. De souscrire des marchés, de passer les baux des biens et les... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...sont relatifs ; 2" De la conservation et de l'administration de« propriétés de la commune, et do faire en conséquence tous actes conservatoires de...établissements communaux et de- la comptabilité communale ; t° De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; a" De la direction des travaux... | |
| Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1880 - 746 pages
...l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui ont trait à ces branches du service public; 2. De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous les actes conservatoires des droits d'icelle ; 3. De la gestion des revenus, de la surveillance des... | |
| Meere (comte van der.) - 1880 - 348 pages
...routes, ponts, écluses, fossés, dont l'administration supérieure aura fait les frais d'établissement; De la gestion des revenus, de la surveillance des...établissements communaux et de la comptabilité communale ; De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; De la direction des travaux ordonnés... | |
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