 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troublcrunt en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...porte l'article 13 du » concordat , pour le bien de la paix et l'heureux réta* blissement de l'Eglise catholique , déclare que ni » elle , ni ses successeurs...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques alié» nés , et qu'en conséquence , la propriété de ces » mêmes biens , les droits et revenus... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...qui a fait ou qui fait une acquisition. Dans le Concordat, le pepe déclare, au nom du saint-siège, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, qne ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient ce, aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront m aucune manière .les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.1 Les derniers articles stipulent que Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ne troublera en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; que le gouvernement... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...ailleurs, il se trame quelque complot au préjudice de l'État. Les derniers articles stipulent que Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ne troublera en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; que le gouvernement... | |
 | Charles Gérin - Church and state - 1863 - 146 pages
...dans le Concordat, à ce haut domaine du Saint-Siège sur le temporel des Eglises. Le pape déclara, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclësiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et... | |
 | 1864 - 1020 pages
...République. Dans le concordat, il n'est plus question des lois de la République, et il est dit : « SS, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, » etc. Dans le projet français, l'article relatif... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
