 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...dommages-intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valenr des matériaux et do prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...et intérêts, s'il ya lieu , pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Wéanmoinssi les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...dommages et intérêts, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire. Si au contraire le propriétaire préfère conserver ces plantations...le remboursement de la valeur des matériaux et du prixde la main-d'œuvre, sans égard àla plus ou moins grande augmentation que le fonds a pu recevoir.... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations el constructions il doit le remboursement de la valeur...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont élé faits par un tiers évincé, qui... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...dédommager le propriétaire du fonds , dans le cas où celui-ci aurait éprouvé quelque préjudice. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...égard à la plus ou moins grande augmentation de la valeur que le fonds a pu recevoir. Neanmoins, si les plantations , constructions et ouvrages ont... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...dédommager le propriétaire du fonds , dans le cas où celui-ci aurait éprouvé quelque préjudice. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...égard à la plus ou moins grande augmentation de la valeur que le fonds a pw recevoir. Neanmoins, si les plantations , constructions et ouvrages ont... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...fonds d'autrui, le propriétaire du fonds a droit, ou de les retenir, en en payant la valeur et celle du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir, ou d'obliger ce tiers à les enlever à ses frais et sans aucune indemnité pour lui ; il peut même... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...intérêts , s'il ya lieu , pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le rembourser de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 590 pages
...a augmenté de valeur ; et dans le cas de mauvaise foi du tiers, cet article lui accorde le simple remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus-value. Mais cet article est inapplicable au fol enchérisseur par plusieurs raisons. Le tiers,... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...intérêts, s'il y « lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...matériaux et du prix de la maind'œuvre, sans égard i la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si Ifs plantations,... | |
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... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande... 
