 | Auguste Limousin - 1889 - 566 pages
...intérêts, s'il ya lieu, pour _ » le préjudice que peut avoir éprouvé le pro» priétaire du fonds. Si le propriétaire préfère » conserver ces plantations...augmentation de valeur » que le fonds a pu recevoir » En ce qui concerne les dépenses que l'acheteur a pu faire sur l'immeuble vendu, il faut distinguer.... | |
 | Agriculture - 1889 - 972 pages
...propriétaire préfère conserver » les plantations, constructions et ouvrages, il doit simplement le remboursement de la valeur des matériaux et du...égard à la plus ou moins grande augmentation de la valeur. Dans le système de. Domat, tout au contraire, malgré la précarité de sa possession,... | |
 | Belgian law - 1890 - 918 pages
...préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces constructions, il doit le remboursement de la valeur...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir... " Cet article 555 ne fait que régler une situation qui présente, sans contredit, une application... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...conséquences. Si le propriétaire du sol veut garder les constructions, plantations et ouvrages, t.. .il doit le remboursement de la valeur des matériaux...main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande aug» mentation de valeur que le fonds a pu recevoir » (art. 555, G. civ.). Rigoureusement, cette... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...dommages-intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont élé faits par un tiers évincé, qui... | |
 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1892 - 592 pages
...puisqu'il dit : « Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et •1892. 2« livraison. iS « constructions, il doit le remboursement de la valeur...augmentation de valeur que le «. fonds a pu recevoir. » 340. — Mais le propriétaire qui veut retenir les additions qui ont augmenté sa chose, doit le... | |
 | Agriculture - 1892 - 910 pages
...avoir éprouvé le propriétaire .,du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations, ,,il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du ,,prix de la main d'oeuvre, sans égard à la plus ou moins ,,grande augmentation de valeur, que le fonds a pu rece,,voir... | |
 | Congreś international d'Agriculture - Agriculture - 1892 - 906 pages
...avoir éprouvé le propriétaire ,,du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations. ,,il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du ,,prix de la main d'oeuvre, sans égard à la plus ou moins ,,grande augmentation de valeur, que le fonds a pu rece,,voir... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...et intérèts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir óprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le rembourseraent de la valeur des matériaux et du prix de la main d'ceuvre, sans égard a la plus ou... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...et intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui... | |
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... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande... 
