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" ... 1°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible , et si l'établissement de puits , galeries et travaux d'art est nécessaire ; ; 2°. Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 118
1856
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Nouveau dictionnaire des lois

Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filous ou couches, que dans les cas suivants : l'établissement de puits, galeries et travaux d'art...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. ART. 70. En cas de concession, le concessionnaire...
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Mémoires et publications. 10 tom. ii

Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1857 - 488 pages
...pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivants: 1 " Si l'exploitation à...possible encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galertes. tenu toujours 1.° de fournir aux usines...
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Wetten, decreten, besluiten, tractaten en andere bescheiden betreffende den ...

Water - 1858 - 968 pages
...concession pour minérai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans: 1°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession, le concessionnaire...
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Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 548 pages
...d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation a ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement...possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession, le concessionnaire...
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Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 550 pages
...pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation...de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire ; 20 Si l'exploitation, quoique possible encore , doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...être accordé aucune concession pour minerais d'alluvion , ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. — Art. 70. En cas de concession, le concessionnaire...
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Guide du sondeur; ou, Traité théorique et pratique des sondages, Volume 1

Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1861 - 526 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches que dans les cas suivants : 4° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puit> et galeries. 70. En cas de concession, le concessionnaire...
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(CC, 518 p.)

Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862 - 732 pages
...pourra (tre accordé aucune concession pour minerais d'alinvion ou pour des mines en filons ou coucAes que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possibk., et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; 2° si l'exploitation,...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 5

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...ciel ouvert cesse d'être possible et que l'établissement de galeries, puits et travaux d'art devient nécessaire; 2° si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. Dans ces deux cas, l'exploitât» de la minière...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1877 - 520 pages
...1810). — II ne pourra être accordé aucune concession pour des minières, comme pour les mines, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation...l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu de temps et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. Art. 5g. — Lorsque celui...
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