| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filous ou couches, que dans les cas suivants : l'établissement de puits, galeries et travaux d'art...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. ART. 70. En cas de concession, le concessionnaire... | |
| Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1857 - 488 pages
...pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivants: 1 " Si l'exploitation à...possible encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galertes. tenu toujours 1.° de fournir aux usines... | |
| Water - 1858 - 968 pages
...concession pour minérai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans: 1°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession, le concessionnaire... | |
| Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 548 pages
...d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation a ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement...possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession, le concessionnaire... | |
| Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 550 pages
...pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation...de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire ; 20 Si l'exploitation, quoique possible encore , doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible... | |
| Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...être accordé aucune concession pour minerais d'alluvion , ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. — Art. 70. En cas de concession, le concessionnaire... | |
| Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1861 - 526 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches que dans les cas suivants : 4° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puit> et galeries. 70. En cas de concession, le concessionnaire... | |
| Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862 - 732 pages
...pourra (tre accordé aucune concession pour minerais d'alinvion ou pour des mines en filons ou coucAes que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possibk., et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; 2° si l'exploitation,... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...ciel ouvert cesse d'être possible et que l'établissement de galeries, puits et travaux d'art devient nécessaire; 2° si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. Dans ces deux cas, l'exploitât» de la minière... | |
| Mining law - 1877 - 520 pages
...1810). — II ne pourra être accordé aucune concession pour des minières, comme pour les mines, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation...l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu de temps et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. Art. 5g. — Lorsque celui... | |
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