 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...être accordé aucune concession pour minerai d'allti- , vion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec pniJs et galeries. (l'àern, art. 69.) En cas de concession,... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...concession ne peut être accordée pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si rétablissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire ; 2* M l'exploitation , quoique... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...accordé aucune concession pour minerai de fer d'alluvion ou pour des mines en filons ou en couches , qjie dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation à ciel...travaux d'art est nécessaire; 2° Si l'exploitation à ciel ouvert, quoique possible encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible l'exploitation... | |
 | J. F. Blanc - Explotación minera - 1843 - 438 pages
...concession pour minerai d'alluviou , ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...puits , galeries et travaux, d'art , est nécessaire ; a° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible... | |
 | 1845 - 470 pages
...dans la première section de ce chapitre. Une semblable concession ne peut être accordée que : i° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits , galeries , travaux d'art est nécessaire ; 2° Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu... | |
 | 1845 - 412 pages
...pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en fitons ou coucbes que dans les cas suivants : — 1° si l'exploitation...possible encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries (art. 69). '.il. — Ku cas de concession,... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 pages
...accordé de concession pour les minerais d'alluvion, de même que pour des mines en filons ou couches, que si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...puits, galeries et travaux d'art est nécessaire, ou si l'exploitation à ciel ouvert, quoique possible encore, doit ne durer que peu d'années et rendre... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1847 - 678 pages
...pourra être accordé ancune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en liions ou conches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession, le concessionnaire... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...suivants : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement des puits, galeries et travaux d'art est nécessaire ;...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. ART. 70. En cas de concession , le concessionnaire... | |
 | Étienne Dupont - Mining law - 1853 - 752 pages
...mines en filons ou eouches, que dans les eas suivants : I» Si l'exploitation à eiel ouvert eesse d'être possible, et si l'établissement de puits , galeries et travaux d'art est néeessaire; nées, et rendre ensuite impossible l'exploitation avee puits et galerie?. ART. 70. —... | |
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... 1°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible , et si l'établissement de puits , galeries et travaux d'art est nécessaire ; ; 2°. Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible... 
