 Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 296by France. Chambre des députés - 1845Full view - About this book
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...Passages à nVroan . 15, Daos lecas ou des rentes nationale» on départementales, ou des chemins *idnanx, ruraux ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de ter, tes rails et contre-Tau« devront éîre posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 842 pages
...flottables. Art. 15. Dans les cas où les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient tra• versés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne...surface de ces chemins de plus de trois centimètres (О^ОЗ). Les rails et le chemin de fer devront, en outre, être disposés de manière à ce qu'il... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 868 pages
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans les cas où les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-clessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (Om,03).... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 816 pages
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par lie chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...Passages à nivi.'ati. i . '.•... V Ь 13. Dans lecas où des route» nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune ьаШш ni dépression sur la surface de ces routes... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...centimètres (4,80 m.) au moins. ART. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer. les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte... | |
 | France - Law - 1908 - 2644 pages
...• ' • .' ' Passages à niveau. 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de 1er, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression inr la surface... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 816 pages
...rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus r'U abaissés an-dessons de la _ surf ace de ces (•hemins de plus de trois centimètres, (Om,03).... | |
 | France - Law - 1839 - 828 pages
...ilottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront...surface de ces chemins de plus de trois centimètres ( 03 c.). Les rails et le chemin de fer devront , en outre , être disposés de manière a ce qu'il... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...quatre-vingts centimètres au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales on départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte... | |
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