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" Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 314
by Michel André - 1860
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Le peuple et la bourgeoisie

Émile Deschanel - Classes sociales - France - Histoire - 1881 - 334 pages
...histoire. Cette déclaration est ainsi conçue : « Nous déclarons que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre...directement ni indirectement, par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance...
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Le droit public général

Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 424 pages
...confirmée par Louis XIV : « Nous déclarons en conséquence que les rois el les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique, par l'ordre...choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...temporelles et civiles... Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique, par l'ordre de Dieu, dans les choses temporelles 2" Que la plénitude de puissance que le Saint-Siège apostolique et les successeurs de saint Pierre,...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 372 pages
...résiste à l'ordre de Dieu. Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre...directement ni indirectement, par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance...
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Étude sur nos anciens parlements: I. Leurs audiences de rentrées. II. Leur ...

Paul Berton - 1883 - 67 pages
...du jour : « Nous déclarons, porte l'article premier, que les « les rois et les souverains ne sont soumis à aucune » puissance ecclésiastique, par...» les choses temporelles ; qu'ils ne peuvent être dé» posés ni directement ni indirectement par l'autorité » des chefs de l'Eglise ; que leurs sujets...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...et non point sur les choses temporelles et civiles, et déclare en conséquence que les rois ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique, par l'ordre de Dieu, dans les choses qui concernent le temporel; qu'ils ne peuvent être déposés directement ou indirectement par l'autorité...
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L'histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'en ..., Volume 4

François Guizot - France - 1887
...salut, et non point sur les choses temporelles et civiles, en sorte que les rois et souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique, par l'ordre de Dieu, dans les choses temporelles, et ne peuvent être déposés directement ou indirectement par l'autorité des clefs de l'Église ;...
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L'histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 4

François Guizot - France - 1887
...salut, et non point sur les choses temporelles et civiles, en sorte que les rois et souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique, par l'ordre de Dieu, dans les choses temporelles, et ne peuvent être déposés directement ou indirectement par l'autorité des ciels de l'Église ;...
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Leçons d'histoire ecclésiastique: L'église depuis la révolte religieuse du ...

Jules Doublet - Church history - 1888
...Dieu. » — Nous déclarons en conséquence que les rois elles souverains ne sontsoumis à aucuns puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans...choses temporelles : qu'ils ne peuvent être déposés directement ou indirectement par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1893 - 270 pages
...résiste à l'ordre de Dieu. Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre...ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Eglise ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance...
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