 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens de Prusse et des Pays-Bas pour procéder à la détermination exacte des limites,...que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites,...que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article 4, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens, pour procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays-Bas que du grand -duché de Luxembourg désignées dans les articles 66 et 68, et cette commission réglera, à... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens, pour procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays-Bas que du grand -duché de Luxembourg désignées dans les articles 66 et 68 , et cette commission réglera ,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays Basque du grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens de Prusse et des Pays-Bas, pour procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays - Bas , que du grand - duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68, et cette commission... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvcrneruem, pour procéder à la détermination exacte des limites, tant du royaume des Pajs*Bas que du grand duché de Luxembourg, designées dans l'article quatre, et cette commission réglera... | |
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LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... 
