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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 47
by France. Assemblée nationale - 1866
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La surveillance et l'entretien des petits barrages

Paul Royet - Dam failures - 2006 - 86 pages
...répondre et des choses que l'on a sous sa garde : Art. 1 384 — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde /.../. Il est également responsable des dommages causés par la ruine de son ouvrage, lorsqu'elle...
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Expertises médicales: Dommages corporels, assurances de personnes ...

Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - Disability evaluation - 2006 - 276 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384, C. civ. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Un événement médical au cours d'une activité professionnelle Cet événement médical peut survenir...
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Exercices, droit des obligations: sources, contrats, responsabilités

Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers...
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De buitencontractuele aansprakelijkheid voor schade veroorzaakt door ...

Pieter De Tavernier - Damages - 2005 - 707 pages
...Franse art. 1384, eerste lid BW cq Code civilzijn gelijkluidend: "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par Ie fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Vóór 1991...
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Gestion des identités: une politique pour le système d'information

OCTO Technology - 2007 - 218 pages
...entreprises, va dans le sens de l'article 1384 du Code Civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Donc, l'identité de l'entreprise partenaire importe plus que l'utilisateur (personne physique)...
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Les déchets agricoles et l'épandage: le droit et ses applications

Alexandra Langlais - Agricultural industries - 2007 - 180 pages
...et celle délictuelle. Selon cet article, « on est responsable non seulement du dommage que l 'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre ou des choses que l 'on a sous sa garde ». Selon le principe de l'effet relatif des contrats, « les conventions n'ont...
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L'engagement en droit: l'individuation et le code civil au XXIème siècle

Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...personnes dont on doit répondre [. . .] »). 2340 Art. 1384 C. civ. (« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par [. . .] des choses que l'on a sous sa garde. »). 2341 Art. 1386-1 s. C. civ. 2342 Loi n° 85-677 du...
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