...soit qu'il poS*de ou non quelque autorité subordonnée. » AET. V. LA loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce...loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être CO/IT traint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. OBSERVATIONS. i* Ce n'est plus la loi ne peut pas ,...

...principe vital ? Faut-il ôter aux lois leur autorité parce qu'il y reste des imperfections ? 2° Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Même équivoque déjà observée...

...défendue par aucune loi ; • . . . Et que d'après l'article sept constitutionel sus-énoncé, ! Ce qui n'est pas défendu par la loi., ne peut être empêché .; Donc, l'on n'a pu empêcher M. le président Derasse de lu FaiUerie , en aucun tems , d'administrer...

...n'a le droit, de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas détendu par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyensont droit de concourir personnellement,...

...propriété, Ut séreté et la résistance à l'oppression ; » et dans l'article Vï, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale;...leurs représentans, à sa formation ; elle doit être core cachée , de ce parti à Lyon , était qu'on en agît de même ; et non pas que les Lyonnais la...

...interdite , suspendue ni limitée. 8. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 9. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chaque citoyen pour la conservation...

...ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les sciions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnelleméat...

...est la volonté générale exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs représentants. 13. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché : nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i4- La ville du Port-au-Prince est...

...droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par laloi. — 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir...

...droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. — 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce...loi ne peut être empêché, et. nul ne peut être co/itraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La. loi est l'expression de la \alonté générale....