 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...dommage , mémo nvanl la sentence du juge. D'après la lui civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui esl causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...par son imprudence. — C. !3SS,naî,2270. — P. 73,74,319». 1384. On est responsable non-seulement mun en sentr'aidanl fraternellement les uns les autres, et à dos choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...d'autoi est imposée à diverses personnes. « On est responsable, dit 'l'article 1384 , non-seulement du dommage que l'on cause par 'son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "les personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui sprime simplement que l'on est quelquefois... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...mauvaise. La même conséquence résulte de l'article- 1384, qui établit la responsabilité du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. lue qui occasionem prestat damnum fecisse videtur, et tous les auteurs, d'accord avec ce principedu... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - Pharmacy - 1852 - 240 pages
...son fait, mais encore par sa négligence ou imprudence. Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...nous avons déjà dit. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des...enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et leurs commettants , des dommages causés par leur domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
..., à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit , on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert , pendant... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...involontaire , à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal (1) Cod. chr. art. 1382. — (2)... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
