 | Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - Civil law - 1855 - 886 pages
...neuere ©efe^gebung, J. 8. Cn* Nap. art. 1384. Ou est responsable non seulement du dommage que 1« cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le tó des personnes, dont on doit repondre (патепШф: enfanta rainenn, &> mestiques et préposés,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...responsable, non-seulement du dommage que l'on cause p*r son propte fait, mais encore d>celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre,...père, et la mère après le décès du mari, sont responïihles du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eui; Les maîtres et les comm°ttants... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...par la faute des personnes placées sous notre surveillance. 1384— On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...son propre fait, mais encore d>elui qui est cause par le fait des personnes dont on doit épondre, ou des: choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responables du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eux; Les maîtres et les commettants... | |
 | Law - 1856 - 596 pages
...pourrait qu'en gémir. Ainsi, la loi civile (art. 1384 du Code Napoléon) dit que les père et mère sont « responsables du dommage causé par leurs » enfants mineurs habitant avec eux, » et le père, cité comme civilement responsable dujdélit de son fila, ne serait pas mis à munit!... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 894 pages
...du code civil, d'accord en ceci avec la législation antérieure, l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...fait des personnes dont on doit répondre et des choses que l'on a sous sa garde. Ainsi, 1° le père, la mère après le décès du mari, sont responsables...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; 2° Les maîtres et les commettants sont responsables da dommage causé par leurs domestiques et leurs... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...par son imprudence. — C. 1792, 2270. — P. 73, 74, 319, s. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...l'ivresse n'est point une cause d'exeme. On est responsable non-seulement du dommage que l'on ranse par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par I? fait des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sons sa garde. Le père et... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...d'accident, l'autorité chargée 1 Cet article est ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre... Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et pruposés... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
