 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...voleur est un domestique ou un homme de service à gages, même lorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient...apprenti, dans la maison, l'atelier ou le magasin de son maître ; ou un individu travaillant habituellement dans l'habitation où il aura volé ; 4° Si... | |
 | France - Law - 1833 - 748 pages
...voleur est un domestique ou un homme de service à gages , même lorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas , mais qui se trouvaient,...apprenti , dans la maison , l'atelier ou le magasin de son maître ; ou un individu travaillant habituellement dans l'habitation où il aura volé ; 4° Si... | |
 | France - Law - 1835 - 644 pages
...voleur est un domestique ou un homme de service à gages , même lorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas , mais qui se trouvaient,...c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti dans la maison , l'ate» lier ou le magasin de son maître , ou un individu travaillant habituellement dans le lia... | |
 | Gert Vermeulen - Crime - 2003 - 256 pages
...voleur est un domestique ou un homme de service à gages même lorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient, soit dans la maison du maître, soit dans celle où il l'accompagnait ou si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...voleur est un domestique ou un homme de service à gages, même lorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient,...apprenti, dans la maison, l'atelier ou le magasin de son maître; ou un individu travaillant habituellement dans l'habitation où il aura volé ; 4° Si... | |
 | France - Law - 1830 - 1998 pages
...voleur est un domestique ou un homme de service à gages, même lorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient,...l'accompagnait; ou si c'est un ouvrier, compagnon ou apprend dans la maison , l'atelier ou le magasin de son maître , ou un individu travaillant habituellement... | |
 | France - Law - 1832 - 942 pages
...voleur est un domestique ou un homme de service % gages, même lorsqu'il aura commis le vol envcfs des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient,...dans la maison de son maître, soit dans celle où il raccompagnait; ou si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la maison , Fatelier, ou le magasin... | |
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1868 - 950 pages
...voleur est un domeslique ou un homme de service à gages, même lorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison du maître, soit dans celle où il l'accompagnait, ou si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans... | |
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Si le voleur est un domestique ou un homme de service à gages, même lorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient, soit dans la maison de son maître, soit dans celle où il l'accompagnait; ou, si c'est... 
