 | France - Law - 1872 - 594 pages
...n'bg. — 331 — échangées à Versailles dans un délai de huit jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le douze du mois d'Octobre de l'an mil huit cent soixante... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...en seront échangées à Versailles, dans un délai de huit jours, ou plus tôt, si faire se peut. J En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le PARTIR I. cachet de leurs armes. 120Ct' Fait à Berlin , le douze du mois d'octobre de l'an mil... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...seront échangées à Versailles, dans un délai de huit jours, ou plus tôt, si faire se peut(1). En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et. y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin , le douze du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...sera ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et par Sa Majesté le Roi de Prusse, et les Ratifications échangées dans six Semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous Plénipotentiaires avons signé la présente convention et y avons fait apposer le cachet... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...sera ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et par Sa Majesté le Roi de Prusse, et les Ratifications échangées dans six Semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous Plénipotentiaires avons signé la présente convention et y avons fait apposer le cachet... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le 22 août 1864. ART. 10. Sans changement. ART. 10. Sans... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...ratifications en seront échangées à Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 12 du mois d'octobre de l'an 1871. POUYER-QUERTIER. BISMARCK.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le 29 juin 1862. MELEGARI = V. BENEDETTI.... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi , les plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye, le 7 novembre 1844, Conoentian additionnclle du. 2 août... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...2, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, le 31 du présent mois. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 9 du mois de décembre de l'an de grâce 1852. D0C DEBASSANO.... | |
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Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le douze du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante et onze. 
