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Books Books 51 - 60 of 186 on La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs,....
" La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. "
(885 p.) - Page 4
by Duquénel - 1834
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830
...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement...appartient au Roi, à la chambre des pairs et à la, chambïe des députés. Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la chambre des...
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L'Ami de la religion, Volume 65

Paris (France) - 1830
...législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés. 16. La proposition des lois appartient au Roi, à la chambre...des députés. Néanmoins toute loi' d'impôt doit être d'abprd votée par la chambre des députés. 16. Toute loi doit être discutée et votée librement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourraêtre admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. I 4- La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. I?. La proposition des lois appartient au Roi, a la chambre des pairs et h la chambre des députés....
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 384 pages
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. \ i5. La puissance législative s'exerce collectivement..., la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départemens. i6. Le Roi propose la loi. i7. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi,...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

International law - 1830
...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. 175 2(bgabengefe(5 mufj jebe* auer|ï »on ber Seputtrten« famrner »otirt werben. 1 6. ЗеЬее...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 16

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...son organisation et ses attributions actuelles. En déférant l'exercice de la puissance législative au roi , à la chambre des pairs et à la chambre des députés collectivement, la Charte constitutionnelle a fait rentrer les cours et tribunaux , ainsi que le ministère...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1833
...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement...Députés. 15. La proposition des lois appartient an Roi. à la Chambre des l'airs et à la Chambre des Députés. Néanmoins, toute loi d'impôt doil...
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Annuaire du Département de la Manche, Volumes 2-3

1831
...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. i5. La proposition des lois appartient au Roi , à la chambre des pairs et à la chambre des députés....
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. • ' • .' ' т» / f '•[ • ; ART. Ï4. La puissance législative s'exerce collectivement...par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députes. E 2 ART. 15. La proposition des lois appartient an Roi, à In Chambre des Pairs et à la...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 2

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1831 - 484 pages
...corps législatif prît le titre de parlement de France. « La charte constitutionnelle déclare que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et celle des députés. Cette disposition est le rempart de nos libertés ; mais l'influence des noms...
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