...lois de rassemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de tiaitement, si lescirconslances l'exigent. LXVII1. Les vicaires et desservans seront choisis parmi...

...jouissaient en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leurs traitements. Les conseils-généraux des grandes communes pourront,...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des...

...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leurs traiLes, conseil* -généraux dcf grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitc-nent, si les circonstances l'exigent. Les vicaires et desservant! seront choisis parmi les ecclésiastiques...

...sur leur traitement. Les conseils-généraux des grandes communes peuvent, sur leurs hiens rur.-iux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exig nt». O'b. Les vicaires et des servàiis sont choisis parmi les eccté-* siastiques pensionnés,...

...jouissent en exécution des lofs de l'assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils-généraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs oetrois, leur accorder une augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires...

...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leurs traitemens. Les conseils - généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. Xes vicaires et desservans seront choisis parmi Jes ecclésiastiques pensionnés en exécution des...

...constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigerrti 68) Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés, en...

...lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. f. ar. du 18 germ. an xi. 72. Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés, seront rendus...

...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. S 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...

...jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder*...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. £ 68. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclér siastiques pensionnés en exécution...