 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...sont ainsi conçus : v ART. 30. — Le présent traité restera en vigueur pendant « douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. « Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes « n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...littéraire et artistique. XVI. — La présente Convention demeurera en vigueur pendant douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme son intention... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...nécessaires aux Autorités compétentes. XVII. — La présente Convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait f notifié six mois avant la fin de la dite période , son intention... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...fixés par l'articje 18. 17. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze années, à j>artir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...restera en vigueur pendant dix années, a partir du ^'janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour »ii l'une ou l'autre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 850 pages
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux îlautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 840 pages
...pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...mois avant la fin de ladite période, son intention dVn faire cesser les eflVis, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir... | |
 | 1868 - 840 pages
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Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en... 
