 | Paul Piolin - France - 1870 - 120 pages
...dissoudre la représentation nationale, à anéantir le gouvernement républicain, et à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime. » Qui avait obtenu cette sentence ? Un historien, ami particulier... | |
 | Henri Gourdon de Genouillac - 1873 - 370 pages
...débats, il est constant qu'il a existé une conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime : e Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Russillon, Rochelle, Armand... | |
 | Albert de Lasalle - 1875 - 332 pages
...texte plus que singulier : « Toute conspiration et complot tendant à troubler la République par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime, seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fer, quand elle... | |
 | Fortuné Du Boisgobey - France - 1877 - 388 pages
...en chœur les audienciers. Et le président reprit : « Tendant à troubler la République par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime.., » Quelques ricanements partis des rangs des accusés soulignèrent... | |
 | Jean-François Robinet - 1879 - 636 pages
...conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier (sic),... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1879 - 628 pages
...dissoudre la représentation nationale, à anéantir le gouvernement républicain, et à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime ? DEUXIÈME. Pierre Turbat, secrétaire général de la commune... | |
 | Henri Wallon - France - 1880 - 608 pages
...et d'avoir refusé de prêter serment? L'ont-elles fait dans le dessein de troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime ? DUMAS '. Les jurés répondirent affirmativement aux deux premières questions; mais ils n'osèrent... | |
 | Henri Wallon - France - 1881 - 808 pages
...contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple, tendante à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier, des... | |
 | Louis Georges de Cadoudal - Chouans - 1887 - 512 pages
...il est constant, QU'IL A EXISTÉ UNE CONSPIRATION, TENDANTE A TROUBLER LA RÉPUBLIQUE PAR UNE GUEBBE CIVILE, EN ARMANT LES CITOYENS LES UNS CONTRE LES AUTRES, ET CONTRE L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ LÉGITIME; Que Georges Cadoudal est convaincu d'avoir pris part à cette... | |
 | Axel Duboul - 1890 - 468 pages
...réussir plus sûrement la conspiration, il a été employé « toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile, € en armant les citoyens les uns...contre les autres et contre « l'autorité légitime. « Que Louis Lepelletier Rosambo, Pierre-Daniel Bourrée « Corberon, Barthélemy-Gabriel Rolland,... | |
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Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... 
