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" Seront exceptés des dispositions de l'article 219, — 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; — 2°... "
Manuel du défrichement des forêts - Page 130
by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pages
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...prévu par l'article pré-, cèdent; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenants aux habitations; 5° Les bois non clos, d'une étendue audessous de dix hectares, lorsqu'ils ne lonl pas partie d'un autre bois qui compléterai une contenance de dix heottres, <м ,, ne sont pas...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'art» précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3" Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de quj> hectares, lorsqu'ils ne feront point partie d'un autre bois ci compléterait une contenance de...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf les cas prévus en l'article précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos, ou attenant aux habitations; autre bois qui compléterait une contenance de quatre hectares, ou qu'ils seront situés sur le sommet...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 6-7

Fishery law and legislation - 1875
...premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent; à« les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations...3° les bois non clos, d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1881
...semis ou plaulalion, sauf le cas prévu en l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de deux hectares, lorsqu'ils ne feroul poinl partie d'un aulre bois qui compléterait une contenance de...
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Les forêts de la France

Fernand Depelchin - Forests and forestry - 1887 - 398 pages
...administrative; ce sont: « 1° les jeunes bois dans les vingt premières années de leur semis ou plantation; 2° les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations; 3° les bois non clos, au-dessous d'une étendue de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 15

Fishery law and legislation - 1889
...semis ou plantation, sauf les cas prévus par l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3° Les bois, non clos, d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares,...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 13

Forests and forestry - 1906
...cas prévu par le deuxième paragraphe de l'article précédent ; » 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; » 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne l'ont pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...l'article 98 : 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou leur plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent...ou jardins clos ou attenant aux habitations ; 3° Lès bois non clos, d'une étendue inférieure à 10 hectares, à la condition qu'ils ne fassent pas...
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Bulletin, Volume 13

Société royale forestière de Belgique - 1906
...cas prévu par le deuxième paragraphe de l'article précédent ; » 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; » 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares,...
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