 Seront exceptés des dispositions de l'article 219, — 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; — 2°...  Manuel du défrichement des forêts - Page 130by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pagesFull view - About this book
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...prévu par l'article pré-, cèdent; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenants aux habitations; 5° Les bois non clos, d'une étendue audessous de dix hectares, lorsqu'ils ne lonl pas partie d'un autre bois qui compléterai une contenance de dix heottres, <м ,, ne sont pas... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'art» précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3" Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de quj> hectares, lorsqu'ils ne feront point partie d'un autre bois ci compléterait une contenance de... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf les cas prévus en l'article précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos, ou attenant aux habitations; autre bois qui compléterait une contenance de quatre hectares, ou qu'ils seront situés sur le sommet... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 802 pages
...premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent; à« les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations...3° les bois non clos, d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares,... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1881 - 1076 pages
...semis ou plaulalion, sauf le cas prévu en l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de deux hectares, lorsqu'ils ne feroul poinl partie d'un aulre bois qui compléterait une contenance de... | |
 | Fernand Depelchin - Forests and forestry - 1887 - 416 pages
...administrative; ce sont: « 1° les jeunes bois dans les vingt premières années de leur semis ou plantation; 2° les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations; 3° les bois non clos, au-dessous d'une étendue de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 224 pages
...semis ou plantation, sauf les cas prévus par l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3° Les bois, non clos, d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares,... | |
 | Forests and forestry - 1906 - 834 pages
...cas prévu par le deuxième paragraphe de l'article précédent ; » 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; » 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne l'ont pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...l'article 98 : 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou leur plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent...ou jardins clos ou attenant aux habitations ; 3° Lès bois non clos, d'une étendue inférieure à 10 hectares, à la condition qu'ils ne fassent pas... | |
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1906 - 824 pages
...cas prévu par le deuxième paragraphe de l'article précédent ; » 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; » 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares,... | |
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