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" Seront exceptés des dispositions de l'article 219, — 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; — 2°... "
Manuel du défrichement des forêts - Page 130
by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pages
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Bulletin trimestriel, Volume 9

Forests and forestry - 1908
...boisement, soit par des dégrèvements d'impôts, soit par des subventions en nature ou en argent. 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations. 3° Les bois non clos, d'une étendue au dessous de deur hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 15

Forests and forestry - 1908
...cas prévu par le deuxième paragraphe de l'article précédent; « 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; " 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - Law - 1903
...après leur semis ou leur plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent; 2° les parcs et jardins clos ou attenant aux habitations ; 3° les bois non clos, d'une étendue inférieure à 10 hectares, à la condition qu'ils ne fassent pas partie d'un autre bois qui compléterait...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - France - 1859
...cas prévu par l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenants aux habitations; 5° Les bois, non clos, d'une' étendue audessous de dix hectares, lorsqu'ils ne fonl pas partie d'un autre dois qui compléterai! une contenance de-dix hectares, ou qu'ils ne sont...
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Compendium of Environmental Laws of African Countries, Volume 6

United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 424 pages
...en emplacement de bois défrichés comme il est prescrit à l'article précédent; 2" Les parcs et jardins clos ou attenant aux habitations; 3" Les bois non clos, d'une étendue inférieure à l0 hectares, à la condition qu'ils ne dépendent pas, quoique isolés en tout ou partie,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1828
...semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; 2.° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3.* Les bois non clos , d'une étendue au-dessous de quatre hectares, lorsqu'ils ne feront point partie d'un autre bois qui compléterait une contenance...
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