Seront exceptés des dispositions de l'article 219, — 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; — 2°... Manuel du défrichement des forêts - Page 130by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pagesFull view - About this book
| France - Law - 1828 - 1342 pages
...semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; " . 2." Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3.° Les bois non clos , d'une étendue au-dessous de quatre hectares , lorsqu'ils ne feront point partie d'un autre bois qui compléterait une contenance... | |
| France - 1827 - 794 pages
...semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; 2.° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3.° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de quatre hectares, lorsqu'ils ne feront point partie d'un autre bois qui compléterait une contenance... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2°. Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; • 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de quatre hectares, lorsqu'ils, ne feront point partie d'un aulre bois qui compléterait une contenance... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...semis ou plantation , sauf le cas prévu eu l'article précédent ; 2°. Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°. Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de quatre hectares , lorsqu'ils ne font point partie d'un autre bois qui complète une contenance de quatre... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; a" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de quatre hectares, lorsqu'ils ne feront point partie d'un autre bois qui compléterait une contenance... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; — 2° Les parcs ou jardins...3° Les bois non clos , d'une étendue au-dessous de quatre hectares , lorsqu'ils ne feront point partie d'un autre bois qui compléterait une contenance... | |
| Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 1164 pages
...semis ou plantation , sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2° Les parcs ou jardin» clos et attenant aux habitations ; .3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de quatre hectares, lorsqu'ils ne feront point partie d'un autre bois qui compléterait une contenance... | |
| Agriculture - 1841 - 468 pages
...leur semis ou plantation, sauf le cat prérn eu l'article procedent; 2° les parcs ou jardins clos ct attenant aux habitations ; 3° les bois non clos, d'une étendue , au-dessous de quatre hectares, lorsqu'ils ne feront point partie d'un autre bois qui compléterait une contenance... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...îles des dispositions de rendant les vingt préor semis ou plantation, Licle précédent (222 du « 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux « habitations ; « 3° Les bois non clos d'une étendue de vingt hectares ou au-dessous. Néanmoins, ne sont pas comprises dans cette exception les parcelles... | |
| François Lélut - 1857 - 96 pages
...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'art. précédent (222 du Code forestier); 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations ; 3° Les bois non clos d'une étendue de vingt hectares ou au-dessous. Néanmoins, ne sont pas comprises dans cette exception les parcelles... | |
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