Seront exceptés des dispositions de l'article 219, — 1° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; — 2°... Manuel du défrichement des forêts - Page 130by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pagesFull view - About this book
| Forests and forestry - 1908 - 966 pages
...boisement, soit par des dégrèvements d'impôts, soit par des subventions en nature ou en argent. 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations. 3° Les bois non clos, d'une étendue au dessous de deur hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance... | |
| Forests and forestry - 1908 - 904 pages
...cas prévu par le deuxième paragraphe de l'article précédent; « 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; " 3° Les bois non clos, d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares,... | |
| Louis Ducrot - Forestry law and legislation - 1910 - 360 pages
...leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; ¥ Les parcs ou jardins clos attenant aux habitations ; 3° Les bois non clos d'une étendue au-dessous de quatre hectares, lorsqu'ils ne feront pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de... | |
| Paul Descombes - Forest economics - 1914 - 360 pages
...cas prévu par le deuxième paragraphe de l'article précédent ; > 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; » 3° Les bois non clos, d'une étendue audessous de 1o hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 1o hectares,... | |
| Joseph Georges Arsène Goulven - Morocco - 1921 - 526 pages
...remplacement de bois défrichés comme il est prescrit à l'article précédent ; 2° Les parcs et jardins clos ou attenant aux habitations ; 3° Les bois non clos, d'une étendue inférieureà l0hectares, à la condition qu'ils ne dépendent pas, quoique isolés en tout ou partie,... | |
| André Madre - Forests and forestry - 1926 - 186 pages
...(plantation exécutée sur ordonnance du Ministre des Finances en remplacement de bois défriché) (1) ; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations;...3° Les bois non clos d'une étendue au-dessous de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares... | |
| France - France - 1903 - 612 pages
...après leur semis ou leur plantation, sauf le cas prévu par l'article précédent; 2° les parcs et jardins clos ou attenant aux habitations ; 3° les bois non clos, d'une étendue inférieure à 10 hectares, à la condition qu'ils ne fassent pas partie d'un autre bois qui compléterait... | |
| France - France - 1859 - 592 pages
...cas prévu par l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos ou attenants aux habitations; 5° Les bois, non clos, d'une' étendue audessous de dix hectares, lorsqu'ils ne fonl pas partie d'un autre dois qui compléterai! une contenance de-dix hectares, ou qu'ils ne sont... | |
| United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 434 pages
...en emplacement de bois défrichés comme il est prescrit à l'article précédent; 2" Les parcs et jardins clos ou attenant aux habitations; 3" Les bois non clos, d'une étendue inférieure à l0 hectares, à la condition qu'ils ne dépendent pas, quoique isolés en tout ou partie,... | |
| France - Law - 1828 - 1314 pages
...semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; 2.° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3.* Les bois non clos , d'une étendue au-dessous de quatre hectares, lorsqu'ils ne feront point partie d'un autre bois qui compléterait une contenance... | |
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