 | Europe - 1846 - 734 pages
...couronnées à ado| ter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en tro classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces;...Envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des soi verains ' ; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chai gés des affaires... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ABT. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...inviter ceux des autres têtes courennées à adopter le même réglement. ARTICLE PREMIER. Les envoyés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle...des ministres chargés des affaires étrangères. ' » ARTICLE II. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE... | |
 | Charles Baron de Martens - 1854 - 532 pages
...et qu'il fit valoir ses droits. (2) La Porte ottomane n'a point adopté ce règlement, non plus 1". Les employés diplomatiques sont partagés en trois...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...qu'il fit valoir ses droits. (2) La Porte ottomane n'a point adopté ce règlement, non plus ART. 1". Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs , légats ou uonccs (') ; Celle des Envoyés , ministres ou autres , accrédités auprès des souverains ; Celle... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...couronnées à adopter le même règlement. 484 Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en Irois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces...employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce lilre, aucune supériorité de rang. Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. 1er. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres , chargés des affaires étrangères. ART. 2. — -Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. — Les... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...croient devoir inviter ceux des autres télés couronnées à adopter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...envoyés, ministres ou autres accrédités auprès d« souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 354 pages
...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. «Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le...employés diplomatiques en mission extraordinaire, n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. «Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang, entre... | |
 | N. Gand - 1853 - 576 pages
...devoir inviter ceux des autres têtes cou« ronnées à adopter le même règlement. « ARTICLE PREMIER. Les employés diplomatiques sont « partagés en trois...légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou au« très accrédités auprès des souverains; celle des char« gés d'affaires, accrédités auprès... | |
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Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés... 
