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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 98
by Pierre-Armand Dufau - 1821
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités, places...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...formation. Elle doit être la ыеше pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, seIOQ leur capacité, et sans autre distinction 'lue celle de leurs vertus et de leurs talents. "....
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...générale. — Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens sont égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...générale. « Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou « par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même « pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les « citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos ..., Volume 2

Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - Art - 1860 - 620 pages
...citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation... tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que...
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Textes d'histoire contemporaine, Volume 1

M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs repésentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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La Comtesse de Charny

Alexandre Dumas - 1989 - 582 pages
...la loi... » Et, haussant la voix, pour que pas une syllabe de ce qu'il disait ne fût perdue : « Elle doit être la même pour tous ; soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse... » Puis, plus haut encore : « Tous les citoyens, égaux à ses yeux, sont également admissibles à...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...supprimer les lois qu'il a faites luimême ou fait faire, ou qu'il n'a pas besoin de les respecter. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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La formazione storica e filosofica dello stato moderno

Gioele Solari - Political Science - 2000 - 198 pages
...del 1789: «La loi doit étre la mème pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle...
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