 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les... | |
 | 1907 - 1490 pages
...de logement, avis du Conseil d'E'at <iu 8 janvier 1883 (Pasinomie, p. 180). Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...de l'établissement du culte catholique en France, cl de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même rejigion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand édat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... | |
 | Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...-tu). Texte définitif flb juillet ). l'nKVMiiur.K. — Le gouvernement, etc. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien cl le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière... | |
 | Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...est la religion de la très grande majorité des citoyens français» ; 2« « Elle a retiré et elle attend encore en ce moment le plus grand bien et le...de l'établissement du culte catholique en France » ; 3e État est tenu « de la profession particulière qu'en font les consuls » ; 4« « Il est... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...la grande majorité des Français, et Sa Sainteté constatant également que cette religion attend en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de son établissement en France, et de la profession qu'en font personnellement les consuls, conviennent... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de... | |
 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...religion de la grande majorite des citoyens francais. Sa Sainteté reconnait egalement que cette meme religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'établissement du culte catholique en France et de la profession particuliere qu'en font... | |
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Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... 
