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" Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...de logement, avis du Conseil d'E'at <iu 8 janvier 1883 (Pasinomie, p. 180). Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...de l'établissement du culte catholique en France, cl de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après...
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Etudes et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907
...grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même rejigion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908
...et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908
...et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand édat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...et Romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend...bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. || Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877
...apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836
...et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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ACTENSTÜCKE zur Geschichte des Verhältnisses von Staat und Kirche im XIX ...

Hugo Kremer (Ritter von Auenrode)
...majorite des citoyens francais. ; Sa Saintete reconnait egalement quc cette meme religion a retir£ et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de l'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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