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" La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 216
1814
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Défense de l'ordre social, contre les principes de la Révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...d'administration , de juge(i) Noire constitution est plus parfaite ; si la puissance législative «'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés , le Roi seul pro/wsc et «actionne la loi. Art. 16 de l» Chartr. ï.<'s- cliambres n'ont que la faculté...
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Revue des deux mondes

France - 1830 - 916 pages
...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise BU service de l'état qu'en Terlu d'une loi. t4- La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. 15. La proposition des lois appartient au roi , à la chambre des pairs et à la chambre des députés...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830 - 430 pages
...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. 175 2(bgabengefe(5 mufj jebe* auer|ï »on ber Seputtrten« famrner »otirt werben. 1 6. ЗеЬее...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourraêtre admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. I 4- La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. I?. La proposition des lois appartient au Roi, a la chambre des pairs et h la chambre des députés....
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Annuaire du Département de la Manche, Volumes 2-3

1831 - 442 pages
...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. i5. La proposition des lois appartient au Roi , à la chambre des pairs et à la chambre des députés....
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement...la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. 15. La proposition des lois appartient an Roi. à la Chambre des l'airs et à la Chambre des Députés....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1831 - 994 pages
...être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. • ' • .' ' т» / f '•[ • ; ART. Ï4. La puissance législative s'exerce collectivement...par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députes. E 2 ART. 15. La proposition des lois appartient an Roi, à In Chambre des Pairs et à la...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 2

Jean Baptiste H.R. Capefigue - France - 1831 - 498 pages
...corps législatif prît le titre de parlement de France. « La charte constitutionnelle déclare que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et celle des députés. Cette disposition est le rempart de nos libertés ; mais l'influence des noms...
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Constitutions de la Nation Française

Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...du 2 mai 1814- « Le gouvernement représentatif sera maintenu ; ainsi la Charte, qui porte article i5 : « La puissance législative s'exerce collectivement...par le roi, la chambre des pairs et la chambre des deputés des départemens, » et , art. 19 : Les chambres ont l'initiative indirecte des lois; art....
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...du 2 mai 18i4- « Le gouvernement représentatif sera maintenu ; ainsi la Charte, qui porte article i5 : « La puissance législative s'exerce collectivement...par le roi, la chambre des pairs et la chambre des deputés des départemens, » et, art. 19 : Les chambres ont l'initiative indirecte des lois; art....
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