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" La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 214
1814
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La Minerve française, Volume 4

France - 1818
...art. i "' ). Ils sont tous égale» ment admissibles aux emplois civils et militaires ( art. » 3 ). La puissance législative s'exerce collectivement...pairs et la chambre des députés » des départemens( art. |5 ). » La charte n'ajoute point : et par le corps de la noblesse; elle ne parle nulle part d'une...
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La Minerve française, Volume 4

France - 1818
...art. i*r). Ils sont tous égale» ment admissibles aux emplois civils et militaires ( art. » 3 ). La puissance législative s'exerce collectivement...pairs et la chambre des députés » des départemens( art. i5 ). » La charte n'ajoute point : et par le corps de la noblesse; elle ne parle nulle part d'une...
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La Minerve française, Volume 4

France - 1818
...Ici (art. i"). Ils sont tous égale» ment admissibles aux emplois civils et militaires (art. 3). » La puissance législative s'exerce collectivement...chambre des pairs et la chambre des députés • des départeinens (art. i5). >• La charte n'ajoute point : et par le corps de la noblesse; elle ne parle...
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Des lois fondamentales considérées dans leurs rapports politiques

Etienne Feuillant - Constitutional history - 1818 - 160 pages
...délégué aucune portion aux Chambres. Le seul article de la Charte, applicable , est le iSe. Il porte : « La puissance législative s'exerce » collectivement...Chambre des » Pairs et la Chambre des Députés. » Le Roi a donc admis à l'exercice de la puissance législative , mais non du pouvoir constituant...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...règlement et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et ia sûreté de Tétât. i ) . Ln puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des député» des départemens. . , io. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de ia loi est portée...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs , et la chambte des députés des départemens. - r. -:vr:: ".on :.! . ' JO. Le Roi propose la loi. •!••»•...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819
...les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement...pairs, et la chambre des députés des départemens. 16. Le roi proppse la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la chambre...
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - France - 1819 - 432 pages
...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement...pairs et la chambre des députés des départemens , etc. , etc. , etc. , etc. Les articles de 24 à 34 traitent de la chantbre des pairs. Leur nomination...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 576 pages
...les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement...pairs et la Chambre des députés des départemens. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés,...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement...chambre des pairs et la chambre des députés des départements. XVI. « Le roi propose la loi. XVII. « La loi proposée est , au gré du roi , portée...
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