Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 214
1814
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...62*. — C. 5 fruct. an in, art. 132 s. — C. 22 frim. an vin, art. 39 s. — Ch. 1814, art. 13. 14. La puissance législative s'exerce collectivement...la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, ch. m, sect. i. — C. 24 juin 1793, art. 53 s. — C. 5 fruct. an in,...
Full view - About this book

La Minerve française, Volume 6

1819
...charte ne parle pas comme M, Sirey. •••• La puissance législative, y est-il dit, article i5, » s'exerce collectivement par le roi, la chambre des...pairs » et la chambre des députés des départemens. » Lorsque la loi fondamentale de l'état, donnée par le roi, s'exprime ainsi, il sied mal à un particulier...
Full view - About this book

La Minerve française, Volume 6

Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1819
...charte ne parle pas comme M. Sirey. « La puissance législative , y est - il dit article i 5 , « s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs » et la chambre des députés des départemeus. » Lorsque la loi fondamentale de l'état, donnée par le roi , s'exprime ainsi , il...
Full view - About this book

Mémoire pour servir a une nouvelle histoire de Louis XII, le père du peuple

Pierre-Louis Roederer - France - 1819 - 442 pages
...roi. Essayons un rapprochement encore plus précis. « La puissance législative , dit la charte , s'exerce « collectivement par le roi , la chambre des pairs « et la chambre des députés des départements « (art. i7). » Cette condition a été remplie en 1 5o6. Les trois autorités ont concouru...
Full view - About this book

Le Drapeau blanc, Volume 1

France - 1819
...La Charte, article•XV, s'exprime ainsi : « La puissance législative s'exerce collecti« vement par le Roi , la Chambre des pairs et la « Chambre des députés des départemens. » La loi est donc l'ouvrage de la législature, l'ordonnance est l'ouvrage de la couronne. Li's ministres...
Full view - About this book

La Minerve française, Volume 6

1819
...» La charte ne parle pas comme M. Sirey. « La puissance législative, y est-il dit, article i5, » s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs « et la chambre dos députés des départemens. » Lorsque la loi fondamentale de l'état , donnée par le roi , s'exprime...
Full view - About this book

Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement...chambre des pairs et la chambre des députés des départements. XVI. « Le roi propose la loi. XVII. « La loi proposée est , au gré du roi , portée...
Full view - About this book

Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté' de l'état. 15. La puissance Jégislatije s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 16. Le roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au gré du roi...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...est inviolable et sacrée, Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la piiusam-o 15. La puissance législative s'exerce collectivement...pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,...
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - Constitutional history - 1822
...commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté...Pairs et la Chambre des Députés des départemens. » 16. Le Roi propose la loi. » tj. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi , à la Chambre...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF