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" La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 214
1814
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Revue des deux mondes

1830
...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise BU service de l'état qu'en Terlu d'une loi. t4- La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. 15. La proposition des lois appartient au roi , à la chambre des pairs et à la chambre des députés...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830
...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. 175 2(bgabengefe(5 mufj jebe* auer|ï »on ber Seputtrten« famrner »otirt werben. 1 6. ЗеЬее...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourraêtre admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. I 4- La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. I?. La proposition des lois appartient au Roi, a la chambre des pairs et h la chambre des députés....
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Annuaire du Département de la Manche, Volumes 2-3

1831
...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. i5. La proposition des lois appartient au Roi , à la chambre des pairs et à la chambre des députés....
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1833
...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement...la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. 15. La proposition des lois appartient an Roi. à la Chambre des l'airs et à la Chambre des Députés....
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. • ' • .' ' т» / f '•[ • ; ART. Ï4. La puissance législative s'exerce collectivement...par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députes. E 2 ART. 15. La proposition des lois appartient an Roi, à In Chambre des Pairs et à la...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 2

Capefigue, Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1831 - 484 pages
...corps législatif prît le titre de parlement de France. « La charte constitutionnelle déclare que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et celle des députés. Cette disposition est le rempart de nos libertés ; mais l'influence des noms...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 463 pages
...du 2 mai 1814- « Le gouvernement représentatif sera maintenu ; ainsi la Charte, qui porte article i5 : « La puissance législative s'exerce collectivement...par le roi, la chambre des pairs et la chambre des deputés des départemens, » et , art. 19 : Les chambres ont l'initiative indirecte des lois; art....
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832
...du 2 mai 18i4- « Le gouvernement représentatif sera maintenu ; ainsi la Charte, qui porte article i5 : « La puissance législative s'exerce collectivement...par le roi, la chambre des pairs et la chambre des deputés des départemens, » et, art. 19 : Les chambres ont l'initiative indirecte des lois; art....
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...mai 1814- « Le gouvernement représentatif sera maintenu; ainsi la Charte, qui porte article 15 : « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des depotés des départemens, » et , art. 19 : Les chambres ont l'initiative indirecte <ies lois; art....
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