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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 21 Avril (3 Mai) de l'an... "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Page 122
by Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pages
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...d'adapter a l'objet du présent traité. •'. • s Kn foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. • Fait à Vienne , le 23 mars de l'an de grâce 1815. • LS le prince m METTKIIXICU, baron DE WE&EMIERG, WEHISOTO*. » Le...
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The Dispatches of Field Marshal the Duke of Wellington, K.G.: France and the ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1838
...échangées dans deux mois, ou plutôt, si faire se peut. ' Ku foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' Fait à Vienne, le 25 Mars, de l'an de Grâce, 1815. (LS) LE PRINCE DB METTBKNICII. (LS) WELLINGTON. (LS) LE BARON DE...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - EUROPE - 1839
...ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois Janvier mil -huit -cent -quinze. (Suivent les signatures.) Remarques de M. Klub er sur le Traité,...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois Janvier mil -huit -cent -quinze. (Suivent les signatures.) Remarques de M. Klub er sur le Traité...
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Mémoire historique et politique sur l'état actuel de la ville libre de ...

Ludwik Królikowski - Krakowska Rzeczpospolita - 1840 - 275 pages
...puissances en faveur de la cité et du territoire libre de Cracovie. ART. xix. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. FAIT à Vienne, le 3 mai de l'an de grâce mil huit cent quinze. Le prince de METTERNICH. Le prince de HARDENBERG. Le...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...territoire libre de Cracovie. Article XIX.. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en » échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont sigi y ont apposé le cachet de leurs armes. 91 avril Fait a Vienne le ' . de l'an de grâce...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847
...puissances en faveur de la cité et du territoire libre de Cracovie. ARTICLE XIX. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois mai de l'an de grâce mil huit cent quinze. Le prince de METTERNICH, le prince de HAHDENBERG...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...hautes puissances en faveur de la cité et du territoire libre de Cracovie. 19. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. — 70 — Fait à Vienne le trois mai de l'an de grâce mil huit cent quinze. Le prince DE METTEBNICH....
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 399 pages
...convenable de consulter le texte original de cette pièce. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif? l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 9 de juin de Fan de grâce 1815.' ( Suivent les tiynalures daru l'ordre alphabétique des court. )...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité. ART. XLI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de q4ioi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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