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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 21 Avril (3 Mai) de l'an... "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Page 122
by Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pages
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1875
...échangées à Vienne dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois du mois de Novembre de l'an de grâce mil huit cent soixante-treize....
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...du jour de l'échange des ratifications du présent traité. ARTICLE XLI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi, etc. Fait à Vienne le 21 avril (3 mai) de l'an de grâce 1815. (LS) Le Comte de (LS) Le Prince de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...échangées à Vienne dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois du mois de Novembre de l'an de grâce mil huit-cent-soixante-treizo....
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Mémoires du prince de Talleyrand, Volume 2

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit centqumie. (Suivent les signatures.) Le roi Louis XVIII, ainsi qu'on l'a vu...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

Schelto van Citters, Netherlands - Netherlands - 1891 - 523 pages
...délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En fol de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition, le 26 Mars de l'an de grâce 1867. (Signe) Bn. DE HEECKEREN. (Signé) BEUST....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...XIX. Le présent Traité sera ratifié et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de 6 jours. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Vienne, le"$2!' de l'an de grâce, 1815. (LS) ' LE PRINCE DE METTERNICH. (LS) LE PRINCE DE HARDENBERG. CONSTITUTION...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...à pouvoir être terminée dans l'espace de vingt et un jours. Art. XLIII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. (LL. SS.) Signé : le prince Hardenberg; le comte de Rasoumoffsky. la liberté et l'indépendance...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...XIX. Le présent Traité sera ratifié et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de 6 jours. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Vienne, le" $2!' de l'an de grâce, 1815. (LS) ' LE PRINCE DE METTERNICH. (LS) LE PRINCE DE HARDENBERG. CONSTITUTION...
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