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" Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé sont fixées comme suit: 1°... "
Das Staatsarchiv - Page 174
1893
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pages
...de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 25 cent, en cas d'affranchissement, et au double dans le cas...fraction de 15 grammes; 2° Pour les cartes postales, à 10 cent, par carte ; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...fraction de 15 grammes; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...rie distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1° Pour les lettres, à 25 cent, en cas d'affranchissement, et au double dans le cas...contraire, par chaque lettre et par chaque poids de lu grammes ou fraction de là grammes ; 2° Ponr les cartes postales, à 10 cent, par carte ; 3° Pour...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...fraction de 15 grammes; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 12

Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...le service de distribution est ou sera organisö, sont fixees comme suit : 1° pour les lettres, i 25 Centimes en cas d'affranchissement, et au double...fraction de 15 grammes; 2° pour les cartes postales, a 10 Centimes pour la carte simple ou pour chacune des deux parties de la carte avec röponsepayee....
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892 - 1248 pages
...le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...fraction de 15 grammes; 2° pour les cartes postales, à 10 centimes pour la carte simple ou pour chacune des deux parties de la carte avec réponse payée...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1892 - 984 pages
...le serice de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : l°pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement , et au double...par chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes on fraction de 15 gr. ; I sâtze weder fur Posttransporte der nicht zum Verein gehôrigen Verwaltungen...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...servlcede distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1» Pour les lettres, à 23 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre el par chaque poids de 13 grammes ou fraction de 13grammes; 2° Pour les cart-is postales, à, 10 centimes...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - Law - 1893 - 1570 pages
...organisé, sont fixées comme suit: 1e pour les lettres, à ^5 centimes en cas d'affranchiss 'ment, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre...fraction de 15 grammes; 2° pour les cartes postales, à 10 centimes pour la carte simple ou pour chacune dos doux parties de la carte avec réponse payée;...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...les pays de l'Union où le service de distribution est ou seni organisé, sont fixées comme suit : double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque poids do 15 grammes ou fraction de 15 grammes; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes pour la carte...
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